Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet heureuxcommeunboss.fr.
Est considéré comme client, toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande confirmé par notre plateforme de paiement sécurisée, par Carte-Bleu, virement Paypal, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté. Le site heureuxcommeunboss.fr se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque nouvelle commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Commandes

Une fois votre commande validée, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant de vous connecter à la plateforme et d’accéder au contenu du produit numérique, ici nommé infoproduit. Il s’agit principalement d’un identifiant — aussi nommé « login » — associé à un mot de passe, le tout complété par un lien de type url, vers la page web permettant l’accès à un espace privé. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires. Les infoproduits que constituent tous les fichiers numériques, pourront être soit consultés après téléchargement par le client qui pourra les utiliser à des fins privés.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande excepté lors d’opérations spéciales où le paiement en plusieurs fois sera proposé.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le site heureuxcommeunboss.fr se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

 

Article 4 : Disponibilité des infoproduits

Toutes nos offres et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site heureuxcommeunboss.fr. En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

 

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les infoproduits sont livrés sous forme de fichiers électronique sous forme de téléchargements via un accès à dédiée une plate-forme sécurisée. Le délai de livraison ne peut excéder vingt jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur.

 

Article 6 : Paiement

Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé et valide, via les pages de vente Paypal.com, Koneo.com, 1Tpego.com ou 1Tpe.com pour lesquels le client sera soumis aux conditions d’utilisation de ces plateformes.

 

Article 7 : Garantie satisfait ou remboursé

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date d’envoi du mail de validation de commande faisant suite à un paiement validé et contenant toutes les informations nécessaires qui permettent un accès à l’infoproduit, tel que décrit décrit à l’article 2. Le site heureuxcommeunboss.fr offre une garantie supplémentaire et étendue à 6 (six) mois à compter de la date la date d’achat.

 

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, y compris toutes opérations de d’achat et de vente qui y sont concernés, et seront soumises au droit français.

 

Article 9 : Acceptation du client

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat.

 

Article 10 : Droit d’utilisation et de reproduction

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

 

Article 11 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

Article 12 : Limitations de l’offre

Le client bénéficiant déjà d’une assistance téléphonique via le service client de notre partenaire ACODI, le bonus nommé « Suivi personnalisé
 de votre progression » consiste en un échange de mails sur une période de 30 (trente) jours consécutifs. L’ambiance sonore contenue dans le fichier Focus-Reading.mp3 est une oeuvre libre de distribution et de droits.